Même si l'arrêté du 10 novembre 2009 concernant les méthaniseurs ne le prévoit pas explicitement, le préfet peut toujours prévoir des règles plus strictes consistant en la fixation d'une limite de distance s'appliquant aux écoulements d'eau.
Une association a demandé au ministre de la Transition écologique de modifier le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les (...)Cet article est réservé aux abonnés