Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants.
Une proposition de loi (n° 1735) visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants a été déposée le 11 juillet 2025 à l'Assemblée nationale. L’article 1er en son I modifie la définition légale de la précarité énergétique, pensée du seul point de vue du froid, (...)Cet article est réservé aux abonnés