Publication au JO d'un décret relatif aux aides fiscales et postales de la presse imprimée et à la reconnaissance des services de presse en ligne.
Le décret n° 2025-883 du 2 septembre 2025, publié au Journal officiel du 4 septembre 2025, clarifie les exigences de contenu journalistique dans les critères d'accès au régime économique de la presse pour les aides fiscales et postales de la presse imprimée et la reconnaissance des services de presse en (...)Cet article est réservé aux abonnés