Victimes du chlordécone : adoption au Sénat

Victimes du chlordécone : adoption au Sénat

La proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat et à indemniser les victimes du chlordécone a été adoptée par les sénateurs en première lecture, à la quasi-unanimité.

Article mis à jour le 13 juin 2025. Une proposition de loi (n° 2061) déposée à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2024 vise à reconnaître la responsabilité de l’Etat dans les préjudices causés par l’utilisation du chlordécone et subis par les (...)
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