Améliorer la représentation des Français établis hors de France

Améliorer la représentation des Français établis hors de France

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à améliorer la représentation des Français établis hors de France.

Les différentes étapes des élections des conseillers consulaires, les élections des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) ainsi que les premières semaines ont conduit le sénateur Robert del Picchia et plusieurs de ses collègues à déposer le 20 juin 2014 une proposition de loi tendant à améliorer la représentation des Français établis hors de France. Composé de vingt-deux articles, le texte a pour (...)
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