Réduire le plafond de l'indemnité des élus

Réduire le plafond de l'indemnité des élus

Une proposition de loi vise à diminuer le plafond des indemnités perçues par les élus.

Une proposition de loi visant à réduire le plafond de l'indemnité des élus a été déposée le 8 janvier 2014 par le député Guillaume Larrivé. La proposition dispose que les élus qui cumulent des responsabilités locales (vice-président d'un conseil régional, président d'une communauté d'agglomération et maire) ne pourront percevoir, en tout état de cause, un montant supérieur à l'indemnité parlementaire.Ce dispositif s'appliquera également aux (...)
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