Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à assurer la clarté du scrutin municipal dans les communes de moins de 1.000 habitants.
Le 26 mars 2026, une proposition de loi (n° 474) visant à assurer la clarté du scrutin municipal dans les communes de moins de 1.000 habitants a été déposée au Sénat. Par son article unique, ce texte vise prévoit que, dans les communes de moins de 1.000 habitants, l’exigence d’alternance entre les candidats de (...)Cet article est réservé aux abonnés