Guide sur les marchés publics d'assurance des collectivités territoriales

Guide sur les marchés publics d'assurance des collectivités territoriales

La Daj a publié un nouveau guide consacré aux marchés publics d'assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Constatant les difficultés des collectivités territoriales à obtenir une couverture adéquate, la Direction des affaires juriques (Daj), en collaboration avec la direction générale du Trésor, a procédé à une refonte du guide des marchés publics d'assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements afin de (...)
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