Un arrêté du 2 décembre 2013, portant approbation du règlement intérieur du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Rouen, a été publié au Journal officiel du 12 décembre 2013.
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Un arrêté du 2 décembre 2013, portant approbation du règlement intérieur du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Rouen, a été publié au Journal officiel du 12 décembre 2013.