Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à protéger les mineurs et personnes vulnérables contre les nouvelles formes de violence qui prolifèrent dans l’environnement numérique, doter les juridictions pénales d’un outil adapté pour appréhender les situations de sujétion et obliger les plateformes à repenser leurs modèles en conséquence.
Une proposition de loi (n° 1850) déposée le 16 septembre 2025 à l'Assemblée nationale (...)Cet article est réservé aux abonnés