La loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme a été publiée au Journal officiel du 14 novembre 2014.
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La loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme a été publiée au Journal officiel du 14 novembre 2014.