Reconnaître l'inceste entre cousins germains : dépôt à l'AN

Reconnaître l'inceste entre cousins germains : dépôt à l'AN

Une proposition de loi visant à reconnaître l’inceste entre cousins au premier degré a été déposée à l'Assemblée nationale.

Une proposition de loi (n° 2214) déposée le 9 décembre 2025 à l'Assemblée nationale vise à compléter la définition des liens familiaux permettant de qualifier une violence sexuelle comme incestueuse en ajoutant les cousins et cousines au premier degré dans la liste des membres de la famille dont les violences sont (...)
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