Dépôt au Sénat d'une proposition de loi relative à l’égalité de traitement fiscal entre parents et beaux-parents.
Une proposition de loi (n° 892) relative à l’égalité de traitement fiscal entre parents et beaux-parents a été déposée au Sénat le 16 septembre 2025. L’objectif de ce texte est d’aligner le droit fiscal sur la réalité sociale en accordant aux beaux-parents le même abattement que les parents, soit 100.000 € tous les 15 ans.Elle (...)Cet article est réservé aux abonnés