La loi n° 2016-1973 du 30 décembre 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la République du Congo relatif aux services aériens a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2016.
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La loi n° 2016-1973 du 30 décembre 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la République du Congo relatif aux services aériens a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2016.