La loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 29 mars 2025. Le 28 décembre 2023, une proposition de loi (n° 235) relative au renforcement de la sûreté dans les transports a été déposée au Sénat. Déplorant une dégradation des conditions de sûreté dans les transports et soulignant un risque terroriste prégnant dans le contexte de l’organisation des Jeux olympiques et (...)Cet article est réservé aux abonnés