La cour administrative d’appel de Toulouse rejette la demande de condamnation de l’Etat à indemniser les préjudices dont se prévalent des riverains d’un parc éolien tarnais en l'absence de carence fautive du préfet dans l’exercice de son pouvoir de police au titre du code de l’environnement.
En 2005, le préfet de l’Aude a autorisé l’implantation de six éoliennes sur la commune de Le Margnès (Tarn), intégrée depuis dans la (...)Cet article est réservé aux abonnés