Au regard des dispositions de l'article 2234 du code civil, le concubinage ne peut, en soi, caractériser l'impossibilité dans laquelle serait l'un des concubins d'agir contre l'autre durant la vie commune, faute que soient remplies les conditions d'imprévisibilité, d'irrésistibilité et d'extériorité de la force majeure.
Un homme et une femme, qui vivaient en concubinage, ont acquis en indivision un bien immobilier destiné au logement du couple.L'homme est (...)Cet article est réservé aux abonnés