La proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques a été adoptée en première lecture par les sénateurs.
Article mis à jour le 18 décembre 2025. Une proposition de loi (n° 8) relative à la sécurisation des marchés publics numériques a été déposée au Sénat le 7 octobre 2025. Ce texte vise à faire de la commande publique un instrument stratégique de reconquête de la souveraineté numérique, en poussant l’Etat et (...)Cet article est réservé aux abonnés